Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de la société

Le site La bas chez moi est édité par SAS La bas chez moi, dont le siège social est situé au 21 rue du 11 novembre 1918, 69780 MIONS, immatriculée au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Lyon sous le SIRET 939252086, au capital social de 1 000 euros.

  • Président : Nans PEREZ

  • Directeur Général : Damien MULLER

  • Contact : contact@labaschezmoi.com

2. Champ d’application

Les présentes CGU/CGV régissent l’utilisation du site ainsi que toute commande passée sur celui-ci. En accédant et en utilisant le site, vous acceptez pleinement ces conditions.

3. Produits et disponibilité

Tous les produits proposés sont en stock. En cas de rupture exceptionnelle, nous mettons tout en œuvre pour réapprovisionner nos stocks auprès de nos producteurs. Toutefois, le délai de fabrication et de livraison des producteurs étant variable, aucun engagement ferme ne peut être pris.

4. Commandes et paiement

  • Moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire et PayPal.

  • La commande est validée à réception du paiement intégral.

  • La facturation est effectuée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Livraison

  • Livraison en France Métropolitaine exclusivement (hors Corse, DOM-TOM et étranger).

  • Expédition sous 4 jours ouvrables après validation de la commande.

  • La responsabilité de « La bas chez moi » s’arrête à l’expédition et à la bonne réception du produit fini.

6. Droit de rétractation et litiges

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son produit, sauf exceptions prévues par la loi.

En cas de litige :

  • Un avoir ou un remboursement peut être proposé selon l’analyse du dossier.

  • Toute demande devra être accompagnée d’une photo prise le jour de réception du colis.

7. Garanties légales

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

8. Responsabilité

La responsabilité de « La bas chez moi » se limite à l’approvisionnement et la réexpédition du produit fini. En aucun cas, nous ne sommes responsables de la composition, du goût ou de toute autre caractéristique du produit.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, logo, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Seuls les textes et photos des producteurs sont exclus de cette protection.

10. Force majeure

En cas d’événements imprévisibles (grèves, catastrophes naturelles, pannes informatiques, pandémies, etc.), nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande conformément à l’article 1218 du Code civil.

11. Tribunal compétent et droit applicable

Tout litige sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.